Mentions légales et politique de confidentialité
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Mentions légales
Le site www.atelier-ms.be est exploité et géré par Salomé Mazzier.
Identité de l'éditeur : Salomé Mazzier
Statut juridique : personne physique
Numéro d'immatriculation : 0662.442.791
Siège social : Chemin du château n°3 à 4400 Chokier
Téléphone : 0032474/35.30.77
Mail : mazzier.salome@outlook.com
Le site www.atelier-ms.be est hébergé par :
Google LLC - GOOGLE-CLOUD-PLATFORM - United States, Missouri, Kansas City
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Vos droits
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Droit de rectification
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Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité
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Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par email, à l’adresse : mazzier.salome@outlook.com
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème
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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à mazzier.salome@outlook.com
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Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de séances d’atelier proposées par Salomé Mazzier (ci-après "le Prestataire") via le site internet www.atelier-ms.be.
L’achat d’un atelier en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions générales de ventes sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Acceptation des conditions générales de vente
Les ateliers proposés par le Prestataire sont décrits sur le site internet avec leurs principales caractéristiques (thématique, durée, format, contenu, date, etc.).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre des ateliers, sans incidence sur les achats déjà effectués.
Prix et modalités de paiement
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Tarification : les prix des ateliers sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ;
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Modification des prix : le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande ;
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Modes de paiement : le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé mentionné lors de la commande ;
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Paiement sécurisé : les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement en ligne.
Commande et confirmation
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Processus de commande : l’utilisateur sélectionne un ou plusieurs ateliers, les ajoute à son panier et procède au règlement via la plateforme de paiement ;
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Confirmation de commande : une fois le paiement validé, l’utilisateur reçoit un email de confirmation contenant les détails de l’atelier.
Annulation et report
Par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure ou d’indisponibilité du formateur. Dans ce cas, un remboursement ou un report sera proposé aux participants.
Par l’utilisateur
Toute annulation de la part du client doit être signalée par email au plus tard 3 jours avant la date de l’atelier. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation tardive, sauf cas de force majeure.
Responsabilité
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Le Prestataire s’engage à fournir des contenus de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur mise en application par les participants ;
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En cas de problème technique empêchant la tenue d’un atelier, une solution alternative (report, remboursement) sera proposée.
Droits de propriété intellectuelle
Les contenus des ateliers (présentations, supports, vidéos, etc.) restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de l’achat sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible ci-dessus. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : mazzier.salome@outlook.com.
Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur
interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social
de Vendeur, à savoir les tribunaux de Liège.